POINT S FRANCE, SOCIETE ANONYME (SA) à conseil d'administration
Numéro de dépôt :
4237868
Date de dépôt :
05/01/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
05/01/2026
Présentation de la marque POINT S CITY
Déposée le 5 janvier 2016 par la Société Anonyme (SA) POINT S FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « POINT S CITY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-04 du 29 janvier 2016.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) POINT S FRANCE domicilié(e) ayant son siège social, 9 RUE CURIE - 69006 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 315 127 944 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SELARL BISMUTH AVOCATS, Me Yves BISMUTH domicilié(e) 63 avenue Maréchal de Saxe, BP 3167 - 69406 - LYON CEDEX 03 - France.
La marque POINT S CITY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4237868.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
POINT S FRANCE, SOCIETE ANONYME (SA) à conseil d'administration - ayant son siège social, 9 RUE CURIE - 69006 - LYON - France - SIREN 315127944
SELARL BISMUTH AVOCATS, Me Yves BISMUTH - 63 avenue Maréchal de Saxe, BP 3167 - 69406 - LYON CEDEX 03 - France
Publication - Publication le 29 janv. 2016 au BOPI 2016-04
Enregistrement avec modification - Publication le 18 nov. 2016 au BOPI 2016-46
Véhicules ; moteurs électriques de véhicules terrestres, moteurs pour véhicules terrestres, bielles pour véhicules terrestres autres que parties de moteurs, capots pour véhicules ; accouplements pour véhicules terrestres, cartes pour organes de véhicules terrestres (autres que pour moteurs), barres de torsion pour véhicules ; arbres de transmission pour véhicules, essieux et moyeux de véhicules, châssis pour véhicules, convertisseurs de couple pour véhicules terrestres, engrenages de véhicules, démultiplicateurs pour véhicules, boîtes de vitesses pour véhicules terrestres, embrayages pour véhicules ; chaînes motrices pour véhicules, chaînes de commande pour véhicules, carrosseries pour véhiculés, pare chocs pour véhicules, attelages de remorques pour véhicules ; amortisseurs pour véhicules ; capots de moteurs pour véhicules, portes de véhicules, capotes de véhicules, housses de véhicules ; garnitures intérieurs de véhicules, revêtements de sièges de véhicules, sièges de véhicules, housses pour sièges de véhicules, appuie tête pour sièges de véhicules ; portes bagages pour véhicules, porte skis pour véhicules ; volants pour véhicules, couvre volants ; bouchons pour réservoirs à essence de véhicules ; rétroviseurs ; pare brise pour véhicules, essuie glace, vitres de véhicules, glaces latérales et glaces arrières, pare soleil pour véhicules, stores pour véhicules ; roues de véhicules, pneumatiques, chambres à air pour pneumatiques, jantes de roues de véhicules, cylindre de roues, enjoliveurs, bandages de roues pour véhicules, plombs pour l'équilibrage des roues de véhicules, valves de bandages pour véhicules, antidérapants pour bandage de véhicules, bandes de roulement pour le rechapage des pneus, clous pour pneus, chaînes antidérapantes pour pneus de véhicules ; dispositifs anti-éblouissants pour véhicules, indicateurs de direction pour véhicules ; ressorts amortisseurs, amortisseurs pour véhicules et leurs parties, amortisseurs de suspension pour véhicules ressorts de suspension pour véhicules ; freins de véhicules, segments, câbles, tambours, tiges, garnitures et sabots de freins de véhicules, circuits hydrauliques pour véhicules ; ceintures de sécurité pour véhicules, coussins d'air gonflants pour véhicules (dispositifs de sécurité), sièges de sécurité pour véhicules, sièges de sécurité pour enfants pour véhicules, harnais de sécurité pour sièges de véhicules ; antivols pour véhicules, avertisseurs contre le vol de véhicules, avertisseurs de marche arrière pour véhicules, avertisseurs sonores pour véhicules.
Caoutchouc, gommes, gommes pour le rechapage des pneus, gomme brute ou mi ouvrée ; peintures isolantes pour véhicules ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler pour véhicules, produits en matières plastiques mi ouvrées pour véhicules, matières mi ouvrées pour garnitures de freins, garnitures d'accouplements, garnitures d'étanchéité ou d'isolation pour véhicules, isolants pour véhicules, bandes isolantes pour véhicules, bandes adhésives autres que pour la médecine, la papeterie ou le ménage, rubans adhésifs pour véhicules ; tuyaux flexibles non métalliques pour véhicules, joints de cylindres, garnitures d'embrayage ; tuyaux de raccordement pour radiateurs de véhicules.
Publicité, publicité radiophonique, télévisée, par correspondance ; aide et conseils en organisation et direction des affaires ; conseils et consultations en matières de management, de stratégie, d'organisation et de gestion d'entreprise et du personnel ; promotion des ventes pour des tiers, promotion commerciale sous toutes ses formes et notamment par la diffusion de matériels publicitaires (tracts, prospectus, imprimés) auprès des adhérents d'un réseau de professionnels dans les domaines de l'entretien, de la révision, de la réparation et de la maintenance de véhicules ; conseils en gestion et en organisation de surfaces de vente ; relations publiques ; travaux de bureau ; services d'affichage, diffusion de matériels publicitaires (tracts, prospectus, imprimés) ; diffusion d'annonces publicitaires, courrier publicitaire ; organisation de foires, de salons, d'exposition et de manifestations de nature publicitaire ou promotionnelle ; sondages d'opinion ; informations et conseils en matières de promotion des ventes pour des tiers et de publicité ; gestion de fichiers, de banques et de bases de données informatiques, exploitation de banques et de bases de données commerciales et administratives, services d'abonnement à tous supports d'information sous forme de publications électroniques ou non, de publications numériques, de produits audiovisuels ou de produits multimédia à usage interactif ou non ; gestion administrative de sites portails sur le réseau Internet permettant d'obtenir des informations et des conseils dans les domaines de l'entretien, de la révision, de la réparation et de la maintenance de véhicules ; gestion administrative de sites portails sur le réseau Internet permettant aux adhérents d'un réseau de professionnels dans les domaines de l'entretien, de la révision, de la réparation et de la maintenance de véhicules d'obtenir des informations sur l'approvisionnement en pièces détachées et accessoires pour véhicules ; services de télétraitement ; gestion de services d'assistance en ligne sur le réseau Internet.
Entretien, réparation, mise au point, révision et maintenance de véhicules automobiles, assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; conseils et informations en matières d'entretien, de réparation, de révision et de maintenance de véhicules ; installation et remplacement de jantes, de pots d'échappement, d'amortisseurs, de pneumatiques, de batteries, de freins et autres pièces détachées et accessoires pour véhicules, montage et pose de jantes, de pots d'échappement, d'amortisseurs, de pneumatiques, de batteries, de freins et autres pièces détachées et accessoires pour véhicules, conseils et informations en matières d'installation, de remplacement, de montage et, de pose de jantes, de pots d'échappement, d'amortisseurs, de pneumatiques, de batteries, de freins et autres pièces détachées et accessoires pour véhicules ; rechapage de pneus, vulcanisation de pneus, conseils et informations en matières de rechapage et de vulcanisation de pneus ; lavage et nettoyage de véhicules, graissage de véhicules ; conseils et informations en matières de lavage et de nettoyage et de graissage pour véhicules ; travaux de peinture, de polissage et de vernissage de véhicules ; traitement préventif contre la rouille pour véhicules, conseils et informations en matières de traitement préventif contre la rouille pour véhicules ; installation, entretien, réparation et maintenance de matériels et d'appareils d'éclairage, de chauffage, de ventilation, de climatisation et de conditionnement d'air pour véhicules ; conseils et informations en matières d'installation, d'entretien, de réparation, de révision et de maintenance de matériels et d'appareils d'éclairage, de chauffage, de ventilation, de climatisation et de conditionnement d'air pour véhicules ; services de station-service ; services de réglage de véhicules automobiles ; établissement de devis, services de conseils et de consultations professionnelles dans les domaines de l'entretien, de la réparation, de la révision et de la maintenance de véhicules ainsi que dans les domaines des pièces détachées et accessoires pour véhicules ; services d'assistance technique.
Consultation en matière de sécurité relative aux véhicules, contrôle de qualité pour véhicules, services de diagnostic, de contrôle technique, élaboration de fiches et de notices techniques et élaboration de fiches-conseils destinées à l'information des adhérents d'un réseau de professionnels dans les domaines de l'entretien, de la réparation, de la révision et de la maintenance de véhicules ainsi que dans les domaines des pièces détachées et accessoires pour véhicules ; élaboration de fiches et de notices techniques et élaboration de fiches conseils destinées à l'information des consommateurs dans les domaines de l'entretien, de la réparation, de la révision et de la maintenance de véhicules ainsi que dans les domaines des pièces détachées et accessoires pour véhicules ; services d'études de projets techniques, essais de matériaux pour véhicules, recherches en mécanique ; services juridiques, services de contentieux, mise en place et développement de services d'assistance en ligne sur le réseau Internet.
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